Le cabinet SILA LAW FIRM assiste ses clients en intervenant à chaque étape de la structuration d’un projet commercial en rédigeant et en négociant les contrats nécessaires. L’expérience de fondateurs leur offre l’agilité nécessaire pour comprendre, anticiper et protéger les intérêts des acheteurs et des vendeurs de produits ou de services dans le cadre de projets complexes et, souvent, internationaux.
Notre expertise couvre tous types de contrats (distribution, franchise, prestation de services, partenariat, baux commerciaux, CGV, contrats informatiques, etc.).
Le cabinet SILA LAW FIRM assiste de grandes marques internationales et des distributeurs locaux dans la contractualisation de leurs relations, notamment dans les secteurs de l’industrie pharmaceutique et du retail.
La mise en place d’un circuit de distirbution selective peut entrainer certaines problématiques de droit de la concurrence et de concurrence déloyale auxquelles Hajar Benyachou et Pierre Deprez peuvent apporter des réponses concrètes et protectrices des intérêts de leurs clients.
A la croisée du contrat de distribution et du contrat de licence de marque, le contrat de franchise est un outil juridique communément utilisé au Maroc et en France pour le développement d’une marque dans un cadre sécurisant pour le franchiseur et le franchisé.
Le cabinet SILA LAW FIRM assiste des clients franchiseur ou master franchisé dans le domaine de la restauration et du retail pour constituer un socle contractuel suffisamment protecteur avant de confier la marque, le concept et le savoir faire à un tiers.
Le cabinet SILA LAW FIRM assiste de nombreux clients prestataires de service ou acheteurs de prestations de service, notamment dans les secteurs de l’outsourcing, de la publicité, de la production audiovisuelle et de l’hôtelerie.
Hajar Benyachou et Pierre Deprez ont une grande expérience de la négociation des conditions essentielles de ce type de contrat, notamment d’exclusivité, de responsabilité, et de livraison, etc.
Le cabinet SILA LAW FIRM a une grande expérience de la négociation de contrats IT, entre des acheteurs et des éditeurs de logiciels, des intégrateurs, des prestataires d’infrastructure (data centers, etc.).
La bonne compréhension des conditions de licence de logiciel et des enjeux techniques et juridiques d’un tel contrat pour l’acheteur et pour le prestataire sont des élements essentiels pour permettre à nos clients de réaliser leur transformation digitale avec un haut niveau de sécurité.
